©photo: P. Marsan
Commandant Rémy Borel

Le commandant Rémy Borel, est un intervenant régulièrement sollicité pour les Matinales du Centre ressources pour les intervenants auprès d'auteurs de violence sexuelles du Nord Est de la région d'Ile de France (CRIAVS). 

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Agressions sexuelles sur mineurs

Rémy Borel travaille depuis 17 ans au sein de la brigade de protection des mineurs de la Sûreté territoriale de Seine-Saint-Denis. Il dirige une équipe de 29 fonctionnaires dont 20 femmes, tous volontaires. Deux sont spécialisés dans la surveillance de la pédopornographie sur internet. 

« La brigade des mineurs intervient dès lors que le témoignage d’une victime mineure d’infraction à caractère sexuel est difficile à obtenir parce qu’il recèle des informations intimes ou met en cause des proches. Elle est chargée d’enquêter, c’est-à-dire de reconstituer l’histoire en l‘étayant de preuves, puis de la raconter dans un livre, la procédure, qui permettra au juge de juger » a défini le commandant de police.

La saisine et le travail d’enquête

La brigade traite 600 à 800 dossiers par an. Toute enquête pour agression sexuelle de mineurs démarre par une saisine : un recours à une autorité de police ou à un organe juridictionnel, déclenché à la suite d’une plainte dans un commissariat local, sur signalement ou sur commission rogatoire. « Tout signalement est envoyé au procureur de la République. Je conseille donc une concertation avec des collègues avant d’en décider » a souligné le commandant Borel. 

Le travail d’enquête démarre dans trois cadres juridiques différents : la flagrance lorsque l’agression est déclarée moins de 24h00 après les faits ; l’enquête préliminaire, quand l’agression est connue de 24h00 à 20 ans après les faits ; la commission rogatoire sur demande du juge d’instruction. Le pivot central de l’enquête est l’audition filmée de la victime. « Nous entendons toutes les paroles de l’enfant mais nous ne les sacralisons pas. J’appelle cela le doute positif » a précisé Rémy Borel. L’enquêteur auditionne également l’entourage de la victime et s’appuie sur tous les éléments de preuves pouvant conduire à l’interpellation de l’agresseur présumé. Ce dernier est entendu lors d’une audition filmée et examiné par un médecin de l’Unité mobile de psychiatrie légale de Seine-Saint-Denis, dont le rapport est versé au dossier. Dans 22% des dossiers, le mis en cause est placé en garde à vue. Si les preuves à charge sont suffisantes à la fin de la garde à vue, le procureur de la République défère le dossier au tribunal pour comparution de l’agresseur devant le juge d’instruction.

Deux tiers des dossiers ne vont pas jusqu’au procès

Deux dossiers sur trois traités par la brigade des mineurs de Seine-Saint-Denis ne vont pas jusqu’au jugement. Peut-être parce que le doute profite toujours à l’accusé lorsque les preuves sont insuffisantes. Mais le commandant de police a donné une interprétation différente de cette statistique à la lumière d’autres chiffres : « 16% des femmes adultes disent avoir subi un abus sexuel au cours de leur vie. Seules 9% des femmes violées déposent plainte. Je pense que beaucoup de victimes ne viennent jamais nous voir. En revanche beaucoup de non victimes portent plainte pour des actes qu’elles n’ont pas subis, pour des raisons variées ». Et le docteur Arena d’ajouter l’éclairage du psychiatre : « Beaucoup de victimes d’agressions sexuelles sont en effet dans le non-dit. D’autres ont besoin de temps pour redire ce qui s’est passé ».

Focus

Les typologies d’auteurs mineurs de violences sexuelles.

Les « puceaux violeurs », des mineurs vivant au contact d’une très jeune victime sans défense vers laquelle ils ont une pulsion, sont des cas fréquents.Les « petits copains violeurs » se sont développés en même temps que l’usage des réseaux sociaux. La catégorie des « violeurs en réunion » met en cause de 2 à plus de 10 mineurs évoluant dans les quartiers difficiles des cités et agissant en groupe.Les « cyber-abuseurs » sont des individus qui passent leur temps derrière leur webcam sur leur ordinateur. 

Contributions

Compte-rendu de la journée : Catherine Fressoz
Photo : Pierre Marsan

Contacts

Les matinales du Centre ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violence sexuelle Est Ile de France
Dr Daniel Zagury et Dr Gabrielle Arena, psychiatres
Sylvie Brochet, psychologue
202 avenue Jean-Jaures
93332 Neuilly-sur-Marne
tel. 01 43 09 30 06

Création : 27.10.2014
Mise à jour : 26.02.2015

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