Une commission de l’exercice médical

La raréfaction des médecins psychiatres ainsi qu’une ouverture tardive du numerus clausus avivent la concurrence entre établissements publics de santé soucieux de renforcer leur attractivité médicale et de fidéliser leurs équipes soignantes. Pour optimiser sa gestion prévisionnelle des emplois, la direction de l’EPS de Ville-Evrard a créé, en 2014, une « Commission des effectifs médicaux » (CEM) qui a instauré un dialogue médico-administratif constructif. Forte de ce succès, la CEM est devenue la « Commission de l’exercice médical » avec de nouvelles missions.

Contexte budgétaire contraint, difficulté à pourvoir les postes vacants de psychiatres, désaffection des jeunes internes pour l’hôpital, défis d’innovation et d’amélioration de la qualité des soins… La gestion prévisionnelle de ses effectifs médicaux constitue un enjeu majeur pour l’établissement de Ville-Evrard qui emploie 300 médecins psychiatres et généralistes dont un tiers de praticiens hospitaliers permanents titulaires.

 

Une concertation sur la gestion prévisionnelle des effectifs

Pour établir un dialogue constructif avec les chefs de pôle sur cette problématique, la direction de l’EPS Ville-Evrard a pris l’initiative de créer, avec l’aval du directoire, une Commission des effectifs médicaux (CEM) qui se réunit au moins 4 fois par an depuis janvier 2014. Rares sont en Ile-de-France les établissements dotés d’une telle instance en dehors des structures de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris.

Le partage d’un grand nombre de données

Depuis 2 ans, la CEM est devenue le lieu de partage et d’analyse d’un grand nombre d’informations nécessaires à la réflexion prospective sur une politique efficiente de gestion des ressources. Sont ainsi présentés et discutés au sein de cette instance :

  • la cartographie des effectifs médicaux, révélatrice des tensions démographiques à prendre en considération,
  • les informations sur les postes de praticien hospitalier vacants, publiés au deux tours annuels par le Centre National de Gestion,
  • les données sur le mouvement – arrivées, départs - des praticiens hospitaliers temps plein et temps partiel,
  • les résultats des commissions d’agrément pour l’accueil des internes et la répartition des postes d’interne ; les résultats des choix des internes,
  • le bilan du séminaire semestriel d’accueil des internes et l’analyse de leur questionnaire d’évaluation de stage,
  • la politique de déploiement des offres de stages pour les étudiants hospitaliers en lien avec la faculté de médecine du département,
  • la politique d’accueil de faisant fonction d’interne en Diplôme de Formation Médicales Spécialisé (D.F.M.S.),
  • les notes d’information sur les évolutions règlementaires concernant les médecins et les internes,
  • le mode de calcul du coût moyen annuel d’un médecin, par grade, servant de base pour la réalisation d’une demande de transformation d’un poste dans le respect du budget alloué au pôle,
  • les études et analyses budgétaires en lien avec le suivi du Titre 1 – Personnel médical, et le suivi de l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (E.P.R.D.) en cours,
  • les modalités d’abondement possible du compte budgétaire de la formation médicale lorsque sont constatées des dépenses inférieures aux prévisions,
  • l’analyse de la problématique de la perte d’effectifs médicaux au regard du creux démographique conjoncturel.

Un dialogue médico-administratif constructif

Au fil des réunions, la Commission des effectifs médicaux a réussi à construire un dialogue médico-administratif qui a pris sa place dans la gouvernance de l’EPS de Ville-Evrard. Elle a instauré un climat d’échanges et de confiance entre la direction et les chefs de pôle qui s’appuient désormais sur un socle d’informations partagées pour décider des évolutions des effectifs médicaux au regard des contraintes budgétaires d’une part, des enjeux d’optimisation des soins d’autre part. A l’issue de chaque réunion, la CEM présente son analyse et ses conclusions à la direction de l’établissement qui décide au final de la réalisation ou non des actions proposées.

Un repositionnement sur l’attractivité médicale

Au terme de deux années d’existence, la CEM a pris en charge de nouvelles missions. Elle porte désormais la mise en œuvre de la politique d’attractivité médicale de l’établissement qui intègre divers volets : la fidélisation du personnel médical, le développement d’un projet social, le déploiement d’une politique de qualité de vie au travail. Elle conduira donc plusieurs chantiers novateurs déjà bien ciblés : améliorer l’accueil des nouveaux médecins, mieux prendre en compte l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail, intégrer les médecins dans l’élaboration du projet social de l’établissement, clarifier le rôle du directeur référent de pôle, faciliter l’accès à la crèche et à l’internat, élaborer une charte « Qualité de vie au travail », donner de la lisibilité au parcours professionnel en expliquant les bénéfices/risques de chaque statut hospitalier…

Pour marquer le changement, la Commission des effectifs médicaux s’est renommée « Commission de l’exercice médical », sans changer d’acronyme. Grâce à son efficacité, sa cohésion et son adaptabilité, elle a installé sa légitimité et conquis une place dans la vie institutionnelle de l’EPS de Ville-Evrard. 

Contributions

Delphine Lebigre,  responsable des affaires médicales  de 2012 à 2016
Dr Jean-Clair Bouley, président de la C.E.M. 2014-2015
Dr Bertrand Welniarz, président de la C.E.M. 2015-2016

Rewrintig : CF com, Catherine Fressoz
Illustration : Philippe Cusse
Photo : Pierre Marsan

 

 

Création : 07.06.2016
Mise à jour : 14.07.2016

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